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Liste des 34 espèces autorisées en semences fermières

22.02.2016 - Divers

Une variété protégée ne peut pas être librement cultivée puisque la reproduction à la ferme, d'une année sur l'autre, est considérée comme étant une contrefaçon.

Les semences de ferme sont donc interdites lorsqu'elles sont issues de variétés protégées par un droit de propriété intellectuelle sauf pour 34 espèces où elles sont autorisées à condition de rémunérer l'obtenteur :

Plantes Fourragères

Pois chiche

Lupin jaune

Luzerne

Pois fourrager

Trèfle d’Alexandrie

Trèfle de Perss

Féveroles

Vesce commune

Céréales

Avoine

Orge

Riz

Alpiste des Canaries

Seigle

Triticale

Blé

Blé dur

Epeautre

Pommes de terre

Pommes de terre

Plantes Oléagineuses et à fibres

Colza

Navette

Lin oléagineux (sauf lin textile)

Plantes à usage de cultures intermédiaires piège à nitrates

Moutarde blanche

Avoine rude

Plantes potagères

Lentille

Haricot

Plantes fourragères

Trèfle violet

Trèfle incarnat

Ray Grass Italie

Ray Grass Hybride

Gesses

Plantes Oléagineuses

Soja

Plantes protéagineuses

Pois protéagineux

Lupin blanc

Lupin bleu

 

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