"Le système actuel fonctionne parfaitement, autoriser une ouverture totale des échanges en dehors d'un cercle restreint de proximité mettrait en péril une filière majeure de l'économie française" déclare Anne-Yvonne LE DAIN, auteur de l'un des amendements de suppression.

La députée socialiste de l'Hérault a expliqué que ces dispositions mettraient en péril le Certificat d'Obtention Végétal (COV) considéré comme "un outil formidable pour lutter contre la brevetabilité du vivant".