Un amendement au projet de loi sur la biodiversité a été présenté le 20/01/2016 devant le Sénat. Il vise à faciliter l'échange de semences entre agriculteurs.

"Cette mesure, très attendue par les agriculteurs, depuis longtemps, fluidiera les marchés, développera les échanges de bonnes pratiques et créera des emplois en milieu rural. C'est une grande avancée" à déclaré la ministre de l'Ecologie

Cette disposition doit faire l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée puis à nouveau au Sénat (dates inconnues).